Dérogation à la carte scolaire pour les niveaux 5ème, 4ème et 3ème – Rentrée 2025
Les demandes de dérogation doivent être retournées avec les pièces justificatives à la DSDEN par voie postale uniquement entre le lundi 31 mars et le vendredi 2 mai 2025 (le cachet de la poste faisant foi).
Les informations relatives à la sectorisation du département de l'Isère sont consultables sur le site du Conseil Départemental à l'adresse suivante :
https://www.isere.fr/nos-colleges
Chaque famille a le droit de déposer une seule demande de dérogation par élève pour le collège de son choix. Toutes les demandes seront examinées et satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil et des places disponibles dans les établissements demandés, après affectation des élèves du secteur.
Si le nombre de places disponibles ne permet pas de satisfaire toutes les demandes, le directeur académique attribuera les dérogations selon les critères suivants, classés par ordre de priorité :
- Elève en situation de handicap,
- Elève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé,
- Elève boursier sur critères sociaux,
- Elève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité à la rentrée 2025
- Elève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité,
- Elève devant suivre un parcours scolaire particulier (classe à horaire aménagé, section sportive scolaire).
- Toute autre situation : cas où votre demande ne correspond à aucun des motifs ci-dessus.
Ce document devra être complété par les familles qui souhaitent faire une demande de dérogation et devra être retourné – accompagné des pièces justificatives le cas échéant - par courrier postal uniquement à la DSDEN de l’Isère entre le lundi 31 mars et le vendredi 2 mai 2025 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi). Aucune demande ne sera traitée en dehors de ce calendrier.